Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site Web de Tools4Cities est réputée accepter les politiques de celle-ci ainsi que les présentes conditions générales. Ces conditions doivent être interprétées en vertu des lois du Canada et de la province de Québec.
Droit d'auteur
Toutes les pages du site Web de Tools4Cities et leur contenu sont la propriété de Tools4Cities sauf attribution contraire. À moins qu’il y ait une indication contraire, tous les documents sur les sites Web de Tools4Cities ont été produits et compilés par Tools4Cities et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute la documentation sur les sites Web de Tools4Cities est protégée par la Loi sur les droits d’auteur du Canada, par les lois, règlements et politiques du Canada et du Québec, par les ententes et traités internationaux et par les politiques et règlements de Tools4Cities.
Aucun document apparaissant sur ce site Web ou sur tout autre site détenu, exploité ou géré par Tools4Cities ne peut être copié, vendu, reproduit, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, à l’exception du téléchargement ou de l’impression du contenu à des fins personnelles et non commerciales. Cette utilisation doit prendre en compte que Tools4Cities se réserve les droits d’auteur et les droits à l’exclusivité sur le matériel.
Tools4Cities n’autorise pas la reproduction sur d’autres sites du matériel affiché sur son site Web ou sur les sites Web qu’elle détient, exploite ou gère. Toute reproduction exige une autorisation écrite d’un représentant dûment autorisé de Tools4Cities. Tools4Cities interdit également l’affichage direct de tout matériel issu de ses sites Web dans un encadré sur un autre site Web ou l’utilisation de toute autre méthode qui n’indique pas que le matériel reproduit est la propriété de Tools4Cities.
L’utilisateur des sites Web de Tools4Cities n’acquiert aucun autre droit ou licence dans le site de Tools4Cities que ceux indiqués expressément dans les présentes modalités.
Logos et marques de commerce
Le nom de l’Université Tools4Cities, ses logos, ses armoiries, ses écussons, son emblème et les autres symboles utilisés par Tools4Cities et ses filiales ou organismes et départements affiliés sont uniquement la propriété de Tools4Cities et sont protégés par la Loi sur les marques de commerce du Canada dont l’article 9 stipule que :
Nul ne peut adopter à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec ce qui suit : […] n) tout insigne, écusson, marque ou emblème : […] (ii) d’une université […] à l’égard duquel le registraire, sur la demande de Sa Majesté ou de l’université ou autorité publique, selon le cas, a donné un avis public d’adoption et emploi.
Personne ne peut utiliser, afficher, promouvoir, publier, diffuser ou reproduire le nom de Tools4Cities, ses logos, ses armoiries, ses écussons, son emblème et les autres symboles utilisés par Tools4Cities et ses filiales ou organismes et départements affiliés peu importe sous quelle forme, y compris électroniquement, mécaniquement ou sur papier, sans l’autorisation écrite d’un représentant autorisé de Tools4Cities.
Ce site Web peut contenir des images qui appartiennent à la marque de commerce de tierces parties. Rien sur ce site ne doit être interprété comme une autorisation explicite ou implicite à afficher, promouvoir, publier, diffuser ou reproduire ces marques sous quelque forme que ce soit.
Liens
Le site Web de Tools4Cities peut contenir des liens vers d’autres sites. Tools4Cities n’est responsable ni du contenu ni des directives en matière de vie privée de ces sites. Les utilisateurs vérifieront les politiques sur la vie privée des sites placés en lien par Tools4Cities et exerceront leur jugement quant à l’exactitude et à la fiabilité des renseignements qu’ils renferment.
L'utilisateur du site Tools4Cities n'acquiert aucun droit ni licence sur le site Tools4Cities autres que ceux expressément indiqués dans les présentes conditions.